Pendant les cinq premières années, l'enregistrement international dépend de la demande ou de l'enregistrement de la marque dans le pays de base. Par conséquent, si la marque originale dans le pays de base est rejetée, retirée, annulée ou limitée pendant cette période, l'OMPI annulera l'enregistrement international dans le pays de base et dans tous les pays désignés.
Que se passe-t-il pour les marques dans d'autres pays si la marque dans le pays de base est rejetée, retirée, annulée ou limitée ?
Frank Stevens
Cet article vous a-t-il été utile ?
Commentaires
0 commentaire
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.