Puis-je accorder à quelqu'un d'autre le droit d'utiliser une marque déposée ?

Oui, vous pouvez sous-licencier une marque déposée comme d'autres types de propriété, sauf si les conditions de la marque ou les lois locales l'interdisent. Les accords de licence lient toute personne qui hérite de l'intérêt du concédant. La licence peut être générale ou limitée, selon les règles de l'autorité principale de la marque.