Quand est-il approprié de commencer à utiliser ma marque déposée ?

Vous pouvez utiliser votre marque à tout moment, même si elle n'est pas officiellement enregistrée. Nous vous suggérons de demander l'enregistrement de votre marque dès que possible, car de nombreux bureaux des marques priorisent les demandes en fonction de qui les dépose et les utilise en premier.

Sachez que si vous opérez sans marque enregistrée, vous passez à côté des avantages et des protections qui accompagnent l'enregistrement. Vous pourriez utiliser la même marque non enregistrée que quelqu'un d'autre, ce qui pourrait entraîner des litiges juridiques s'ils essaient de vous empêcher de l'utiliser. Une fois que vous déposez une demande d'enregistrement, vous obtenez le droit d'utiliser la marque et de mener des affaires dans votre catégorie spécifique.

Nous conseillons de déposer une demande d'enregistrement de marque lorsque vous prévoyez de l'utiliser ou que vous l'utilisez déjà. Certains pays demandent si la marque a été utilisée au moment du dépôt. De nombreux pays n'enregistreront pas la marque tant qu'elle n'est pas utilisée (des extensions peuvent souvent être demandées), tandis que d'autres exigent une déclaration d'utilisation plusieurs années après l'octroi de l'enregistrement.