Mon enregistrement de marque est-il reconnu dans d'autres pays ?

Non, les marques ne sont valides que dans les juridictions où elles sont enregistrées. Par exemple, une marque européenne est valable dans les pays membres de l'UE mais pas au-delà. De la même manière qu'une société est constituée par un État spécifique, un pays ne peut pas étendre les protections des marques au-delà de ses frontières. Malgré divers accords et traités multinationaux, il n'existe pas de protection universelle des marques. Nous recommandons d'enregistrer votre marque dans toutes les juridictions où vous opérez actuellement ou prévoyez d'opérer prochainement.

Qu'en est-il du Protocole de Madrid/OMPI ?

De nombreux clients se renseignent sur l'enregistrement international via le Système de Madrid. Le Système de Madrid vous permet d'étendre une demande de marque de votre pays d'origine (un pays signataire) à d'autres pays signataires. Cependant, chaque extension est traitée comme une demande distincte et est soumise aux procédures et exigences du pays respectif. S'il y a une opposition ou une objection, un avocat local doit répondre, car l'avocat de votre pays d'origine ne le peut pas. Étant donné que les demandes auprès de l'OMPI peuvent être plus coûteuses, nous suggérons de s'enregistrer dans chaque pays individuellement. Cependant, si vous prévoyez de postuler dans de nombreux pays à la fois, le Système de Madrid pourrait être plus adapté pour vous.