Que dois-je faire si quelqu'un d'autre a déjà demandé ou enregistré la marque que je souhaite ?

Si vous découvrez qu'une autre entreprise a déjà déposé ou enregistré une marque, et qu'elle propose des produits ou services similaires aux vôtres, elle détient les droits sur la marque. Vous devrez probablement choisir une autre marque à enregistrer.

Dans les pays avec des systèmes de 'common law' (comme les États-Unis), si elle a utilisé la marque avant que vous ne déposiez la vôtre, elle pourrait avoir des droits légaux sur celle-ci en fonction de l'étendue de son utilisation.

Si l'autre entreprise n'a utilisé sa marque que pendant une courte période ou dans une petite zone, vous pourriez être en mesure de déposer à nouveau auprès de l'Office des marques. Cependant, sachez que votre demande a de fortes chances d'être rejetée.