Généralement, le processus comprend :
- Le dépôt de la demande auprès de l'office national de la propriété intellectuelle.
- Un examen formel pour vérifier la conformité aux exigences.
- Un examen de fond pour évaluer la distinctivité.
- Une publication pour permettre les oppositions de tiers.
- L'approbation et l'enregistrement en l'absence d'objections.
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