Si un tiers dépose une opposition (par exemple, en raison d’une similitude avec sa marque), l’EUIPO ou l’office national examinera le dossier, et vous devrez peut-être fournir des arguments ou négocier un accord.
Que se passe-t-il si quelqu'un s'oppose à ma demande de marque ?
Frank Stevens
Cet article vous a-t-il été utile ?
Commentaires
0 commentaire
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.