Oui, les marques peuvent être cédées ou concédées sous licence à des tiers. Il est recommandé d'enregistrer la cession ou la licence auprès de l'office des marques pour assurer la sécurité juridique.
Une marque enregistrée peut-elle être cédée ou concédée sous licence ?
Frank Stevens
Cet article vous a-t-il été utile ?
Commentaires
0 commentaire
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.