L'enregistrement des marques est généralement régi par les pays individuels, mais il existe des systèmes qui permettent à une seule demande de couvrir plusieurs régions. La marque de l'Union européenne (EUTM) s'applique dans toute l'UE, et le Bureau Benelux de la propriété intellectuelle couvre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le système de Madrid permet un enregistrement international avec une seule demande, et des organisations comme l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle offrent des protections régionales. Ces systèmes aident les entreprises à obtenir plus facilement une protection des marques dans plusieurs pays ou régions.
Existe-t-il des enregistrements de marques qui s'appliquent à plus d'un pays ?
Frank Stevens
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