Qui est responsable de l'approbation des enregistrements de marques ?

La tâche d'accorder l'enregistrement des marques est généralement gérée par l'office national de la propriété intellectuelle ou des marques dans chaque pays. Ces agences, qui peuvent être gouvernementales ou quasi-gouvernementales, examinent les demandes, vérifient la conformité légale et accordent les droits de marque. Par exemple, aux États-Unis, cela est fait par l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO), tandis que dans l'UE, c'est géré par l'Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne (EUIPO). D'autres pays ont des offices similaires. Pour les marques internationales, le Protocole de Madrid offre un moyen de déposer et de gérer les demandes de manière centralisée, mais l'approbation est toujours requise par l'office de chaque pays.