Qu'est-ce qu'une demande de marque basée sur l'usage ?

Dans certains pays, vous devez "utiliser" votre marque pour l'enregistrer. Une demande basée sur l'utilisation décrit les raisons d'une demande d'enregistrement de marque :

1. Votre marque commerciale est actuellement utilisée.
2. Vous avez l'intention d'utiliser la marque sur le marché.
3. Votre demande de marque est en attente d'enregistrement par une autorité étrangère de marques.
4. Votre marque enregistrée est utilisée sous une autorité étrangère.