L’étude couvre-t-elle des questions de registrabilité au-delà des conflits avec d’autres marques ?

Oui. L’étude comprend une section dédiée à l’Analyse de Registrabilité qui examine les motifs absolus de refus propres à votre juridiction cible. Cela peut inclure, selon la loi applicable, la descriptivité, des objections liées à un nom de famille ou un nom de personne, des termes géographiques, l’absence de caractère distinctif, des marques trompeuses ou des éléments fonctionnels. Ce sont des points qu’un examinateur peut soulever même en l’absence de marques conflictuelles.