Quel est le Protocole de Madrid et comment se rapporte-t-il à l'OMPI ?

De nombreuses personnes souhaitent développer leur entreprise à l'international et envisagent d'obtenir une marque internationale. Le Protocole de Madrid, qui se compose de deux traités, offre un moyen d'enregistrer des marques à l'échelle mondiale. Il permet aux propriétaires de marques de déposer une demande en un seul endroit et d'étendre leur demande à d'autres pays. Ce système facilite la gestion des marques en utilisant un seul bureau local, une seule langue et un seul paiement dans une seule devise. Le Système de Madrid prend votre demande de votre pays d'origine et l'applique à d'autres pays membres.

Chaque demande de marque est traitée comme une demande distincte dans chaque pays. Le bureau des marques de chaque pays examine la demande en fonction de ses propres règles et procédures. En cas d'objections, un avocat local avec une procuration doit les traiter, et non votre avocat de votre pays d'origine.

Étant donné que les demandes de l'OMPI peuvent être plus coûteuses pour la plupart des utilisateurs, nous suggérons de s'enregistrer individuellement dans chaque pays. Cependant, si vous prévoyez de déposer une demande dans de nombreux pays à la fois, utiliser le Système de Madrid pourrait être une meilleure option pour vous.

Le Système International des Marques de Madrid

Ce système facilite l'enregistrement des marques. Une demande dans une langue crée plusieurs demandes dans différentes langues à travers divers bureaux de marques, couvrant près de 80 % du commerce mondial. Le Système de Madrid opère dans 114 régions à travers 98 pays, y compris l'Union Européenne (UE) et l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).