Quelles sont les différences entre une marque de l'Union européenne (EUTM) et les marques locales ?

Le processus d'obtention d'une marque de l'Union européenne (EUTM) est différent de l'obtention de marques locales en termes de temps et d'efficacité. En soumettant une seule demande à une autorité centrale, un propriétaire de marque peut obtenir une protection dans tous les pays membres de l'UE, ce qui est rentable. Cette approche empêche également l'annulation de la marque pour non-utilisation dans d'autres pays membres si l'entreprise se concentre sur un ou deux pays seulement. Cependant, la demande doit être acceptée par tous les pays membres ; sinon, elle sera rejetée dans toute l'UE. Dans certains cas, le propriétaire de la marque peut demander une protection dans des pays individuels.

L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), auparavant connu sous le nom d'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, est l'autorité responsable de l'enregistrement des EUTM et est situé en Espagne.