Quelles sont les différences entre une marque de l'Union européenne (EUTM) et une marque nationale ?

L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) gère les marques et les dessins à travers l'UE pour soutenir l'innovation.

Une Marque de l'Union européenne (MUE) offre des avantages similaires aux marques nationales, protégeant les droits des propriétaires d'utiliser leurs marques dans le commerce. Les MUE sont plus rentables à obtenir et à renouveler, avec un processus d'enregistrement plus simple par rapport aux marques nationales, surtout lorsqu'on considère la nécessité d'un enregistrement local dans chaque territoire. De plus, les MUE sont valides dans toute l'UE, même si l'UE s'élargit, sans nécessiter de nouvelle demande.

Pour les entreprises opérant dans une seule région, une marque nationale pourrait être plus avantageuse car elle peut être plus facilement gérée par un avocat local. Si une marque n'est utilisée qu'au niveau local, l'obtention d'une MUE pour l'exclusivité dans tous les pays membres peut être contestée par toute marque nationale au sein de l'UE. Si des procédures d'annulation ou d'invalidité sont nécessaires, celles devant les tribunaux nationaux sont généralement plus coûteuses que celles devant l'EUIPO pour une MUE.